La généralisation de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un enjeu majeur dans les échanges de données entre entreprises et acteurs de la protection sociale. Plus spécifiquement, pour les assureurs prévoyance, c’est l’occasion d’avoir un accès privilégié, rapide et fiable aux informations relatives aux assurés et aux sinistres, à commencer par les arrêts de travail. Toutefois, avant de pouvoir bénéficier de tous les atouts de ces flux nominatifs et événementiels, de nombreuses étapes sont nécessaires et trois étapes successives ont été identifiées par Cegedim Insurance Solutions et ADDACTIS France dans une étude exclusive !
Le contexte de notre étude
Nous avons mené une étude auprès de plus de 200 professionnels du secteur de l’assurance prévoyance sur leurs perceptions autour de la DSN. Il en ressort un manque général de maturité des acteurs du marché. Afin de mesurer cette insuffisance, nous avons constitué un indice de maturité sur la base des réponses obtenues à cette étude. En cumulant les différentes réponses, il apparaît une note globale de 3,19 sur 10. Cela laisse apparaître, des lacunes importantes, à la fois dans la compréhension de la norme en tant que telle, mais aussi dans les opportunités qu’elle peut ouvrir.
Une prise de connaissance de la norme
Le premier niveau de maturité observé concerne une nécessaire prise de connaissance de la norme. Celle-ci est constituée de 3 briques :
- Une nécessaire compréhension de la norme et de ses fondamentaux
- La formation des collaborateurs impliqués dans sa prise en compte
- Le renforcement des équipes et des compétences informatiques notamment
A ce stade, si 51% des acteurs ont mis en place des actions de formation, c’est tout de même clairement insuffisant pour une norme de marché supposée se généraliser.
Cela explique un indice de maturité clairement insuffisant à 2,57/10 pour l’ensemble des acteurs. Seules les institutions de prévoyance sont plus en avance (avec 3,73/10), mais cela reste tout de même très faible pour des premiers pas nécessaires.
La connexion technologique
La deuxième étape de maturité consiste en un certain nombre d’aspects purement technologiques. En effet, la DSN représente un ensemble de différents flux techniques distincts qu’il convient de connecter aux systèmes d’informations traditionnels des assureurs. Cela permet d’accéder de certain nombre de données, bien plus riches que ce qui était auparavant disponibles via les DADS-U, DUCS ou autres Prest’IJ. C’est notamment le cas sur deux axes : le concept de données nominatives ainsi que le principe de flux événementiels. Cela permet d’accéder à un niveau de détail décomposé par individu et dans le temps qui sont très utiles à de bonnes analyses.
Pour l’instant seule une poignée d’acteurs gère tous les flux, alors que plus de la moitié n’en absorbe que moins de la moitié. C’est toutefois considéré comme suffisant pour 45% des acteurs. C’est peut-être là le révélateur d’une mauvaise compréhension des enjeux.
La véritable exploitation
Ces enjeux sont de différentes natures ! Il s’avère qu’aujourd’hui, la plupart des acteurs n’ont déployé ou n’exploitent la norme que pour un principe de conformité à la réglementation. Peu d’entre eux ont vu les opportunités que cela pouvait ouvrir, que cela soit en matière de prévention, de conseil vis-à-vis des entreprises ou de connaissance client.
C’est ici que les IP, de manière générale, font la différence, car leur indice de maturité sur cet axe est à 4,13/10, alors que le marché reste à 2,49/10. Concrètement, cela signifie que les IP qui intègrent la DSN savent pourquoi elles le font et visent une exploitation plus généralisée dans leurs métiers. C’est évidemment à nuancer, car les moyennes masquent des réalités individuelles bien diverses parmi les acteurs !
Ne doutons pas que les futures évolutions à venir en 2020, et notamment à travers le SADV (Signalement d’Amorçage des Données Variables) en cas d’embauche notamment, n’amènent à faire évoluer la position de bon nombre d’acteurs.
La DSN comme levier de la transformation de la gestion de la prévoyance
En prenant du recul sur cette étude, ainsi que sur leur très bonne connaissance du secteur de la prévoyance, Cegedim Insurance Solutions et ADDACTIS France sont convaincus que la généralisation de la DSN est une opportunité à bien des égards pour favoriser la nécessaire transformation de la gestion de la prévoyance chez les acteurs du marché en France. Les résultats complets sont à retrouver dans notre livre blanc !
Pour avoir plus d’informations sur ce sujet, les équipes de Cegedim Insurance Solutions sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
